Conditions générales de vente 

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES 
1.1. Editeur : 
SCHNEIDER Romuald 
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.rs-créations.fr, édité par Mr SCHNEIDER Romuald, exerçant en qualité de « Créations d’objets en Résine Epoxy », SIRET :  en cours d'attribution      , 
Siège social : 1C, Rue des tulipes 67240 GRIES, email contact@rs-créations.fr , 
TVA non applicable, 
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : 
Mr SCHNEIDER Romuald 

1.2. Hébergeur 
Le Site est hébergé par Ionos SE siège social : 
IONOS SE 
Elgendorfer Str. 57 
56410 Montabaur 
Allemagne 
Ionos SE est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet ! 

ARTICLE 2. DEFINITIONS 
 « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. 
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution. 
« RS Créations » : Mr SCHNEIDER Romuald, pris en sa qualité d’éditeur du Site. 
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. 
« Prestation » : service réalisé par www.rs-créations.fr et consistant notamment à la création d’objets en Résine Epoxy. 
« Produit » : bien vendu par www.rs-créations.fr sur le Site, notamment des créations en Résine Epoxy 
« Site » : site internet accessible à l’URL www.rs-créations.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant. 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION 
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. 
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de www.rs-créations.fr et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. 
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale. 
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE 
Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de prestations par www.rs-créations.fr aux Clients. 

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE 
5.1. Commande de Produits 
5.1.1. Commande 
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute 
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier. 
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant. 

5.1.3. Paiement par le Client 
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. 

5.1.4. Confirmation de la commande par www.rs-créations.fr 
Une fois le paiement reçu, www.rs-créations.fr s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. 

5.2. Commande de Prestation 
Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à www.rs-créations.fr aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. www.rs-créations.fr adresse alors un devis au client par email. 

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT 
6.1. Prix 
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.rs-créations.fr. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. 

6.2. Modalités de paiement 
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal, 
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. 
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.rs-créations.fr n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. 

6.3. Facturation 
www.rs-créations.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. 

6.4. Défaut de paiement 
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. 
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. 
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. 

6.5. Réserve de propriété 
Les produits vendus restent la propriété de rs-créations jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

ARTICLE 7. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE 
7.1. Service clientèle 
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@rs-créations.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.2 des présentes conditions générales. www.rs-créations.fr, appartenant à SCHNEIDER Romuald E.I, étant une seconde activité professionnelle, www.rs-créations.fr ne peut fournir ni garantir des heures d'ouvertures du service clientèle mais répondra dans les plus brefs délais dès que possible.  

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance 
7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation 
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation ( sauf commandes personnalisés déjà en réalisation ) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. 
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
La décision de rétractation devra être notifiée à www.rs-créations.fr aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.  En tout état de cause,  www.rs-créations.fr adressera au client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique. 

 7.2.2. Effets du droit de rétractation 
Le client renvoie ou restitue les produits au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, sauf frais d’envois, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours après la réception ou récupération des produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation. 
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client. 
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. 
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. 
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans les conditions générales. 

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation 
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats : 
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; 
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; 
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation. 
Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délai ». 
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat. 

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client 
Le client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. 
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de www.rs-créations.fr et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 

7.4. Garanties 
7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents 
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. La résine n'étant pas un matériel fixe comme le métal ou le bois, pouvant se placer ou se déplacer seul malgré toute l’attention du fabricant, les bulles et microbulles sont exclus des catégories vices et défauts, n’étant qu'esthétique et n’ayant aucune incidence ni sur la qualité, ni sur la résistance des produits. 

7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés 
Les clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil). 
Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation). 

7.4.3. Retours
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l’adresse du siège de www.rs-créations.fr, accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. 
Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client. 
Le client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. 
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 
Lorsque le client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il  peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. 

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL 
8.1. Création de l’espace personnel 
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute sur le site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, www.rs-créations.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un internaute. 
Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. 

8.2. Contenu de l’espace personnel 
8.2.1. Généralité 
L’espace personnel permet au client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le site. 
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. 
www.rs-créations.fr s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

8.2.2. Contributions des Clients 
Les clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du site par la publication de commentaires sur leur utilisation des produits et des prestations et leur relation avec www.rs-créations.fr. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de www.rs-créations.fr. 
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à www.rs-créations.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le client autorise www.rs-créations.fr à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de www.rs-créations.fr . Le client autorise www.rs-créations.fr à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du site. Le client autorise www.rs-créations.fr à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger. 
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s’engage à intervenir sur toute demande de www.rs-créations.fr à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat. 

8.3. Suppression de l’espace personnel 
www.rs-créations.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de www.rs-créations.fr ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour www.rs-créations.fr, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié. 

ARTICLE 9. LIVRAISON 
9.1. Frais de livraison 
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. 
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. 

9.2. Délai de livraison 
Les commandes sont livrées par la Poste, Mondial Relais, Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (en général) à compter du dépôt pour envoi par www.rs-créations.fr, plus 1 à 2 jours pour la préparation de commande pour les produits en stocks. Les délais pour les produits personnalisés peuvent varier et sont estimés entre 2 à 3 semaines avant envoi du fait de la fabrication suivant la complexité de la commande. Un temps de séchage (séchage chimique) de 7 à 14 jours est également obligatoire dans la fabrication afin que les produits ne se déforment pas et est inclus dans l'estimation d'envoi cité auparavant.

9.3. Colis détérioré 
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 
10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données 
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. 

10.2. Fourniture impérative de données pour l’inscription 
En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par www.rs-créations.fr d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site. 

10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles 
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à www.rs-créations.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par www.rs-créations.fr. Ces données sont conservées par www.rs-créations.fr en cette unique qualité. www.rs-créations.fr s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

10.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition 
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées et sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à www.rs-créations.fr, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@rs-créations.fr , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de www.rs-créations.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales. 

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

11.1. Cookies 
11.1.1.  Objet de l’implantation des cookies 
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, www.rs-créations.fr pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute. 

11.1.2.  Finalité des cookies 
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable et pourront être lus et utilisés par www.rs-créations.fr lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site. 

11.1.3.  Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies 
L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

11.1.4.  Suppression des cookies implantés 
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies. 

11.2. Adresses IP 
11.2.1.  Définition et collecte des adresses IP 
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. www.rs-créations.fr se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. 

11.2.2.  Communication des adresses IP 
www.rs-créations.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet. 

ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE www.rs-créations.fr 
12.1. Nature des obligations de www.rs-créations.fr 
www.rs-créations.fr s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du Devis. 

12.2. Force majeure – Faute du Client 
www.rs-créations.fr n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article : 

12.2.1.  Force majeure 
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de www.rs-créations.fr. Dans de telles circonstances, www.rs-créations.fr sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement. 

12.2.2.  Faute du Client 
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par www.rs-créations.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente. 

12.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes 
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de www.rs-créations.fr. 
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de www.rs-créations.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de www.rs-créations.fr ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à www.rs-créations.fr qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

12.4. Dommages-intérêts à la charge de www.rs-créations.fr 
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de www.rs-créations.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. www.rs-créations.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de www.rs-créations.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit et/ou de la Prestation commandé. 

12.5. Responsabilité en qualité d’hébergeur 
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité. 
Dans ce cadre, www.rs-créations.fr bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, www.rs-créations.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de www.rs-créations.fr, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de www.rs-créations.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. www.rs-créations.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute. 

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES 
14.1. Droit applicable 
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. 

14.2. Modifications des présentes conditions générales 
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par www.rs-créations.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 

14.3. Règlement amiable des litiges 
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de www.rs-créations.fr en vue d’un règlement amiable. 

14.4. Entièreté 
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. 

14.5. Non-renonciation 
L’absence d’exercice par www.rs-créations.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 

14.6. Langues des présentes conditions générales 
Les présentes conditions générales sont proposées en français. 

14.7. Clauses abusives 
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. 

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT 
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par contact email ou lettre recommandée avec accusé de réception sauf commande spécifique ou commande personnalisée du client.  Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-16-1. 
Si vous annulez votre commande, utilisez le lien de contact par messagerie numérique. 

ANNULATION DE COMMANDE 
Code de la consommation art. L. 121-17 
Conditions : 
∗ compléter et signer ce formulaire 
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception 
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1 
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. 

Je soussigné ...................................................................................... déclare annuler la commande ci-après : 
∗ Nature de la marchandise commandée:………………………………………...........................
∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………
∗ Date de réception de la commande : …………………………………………………………………..
∗ Nom du client : ………………………………………………………………………………………………………
∗ Adresse du client : …………………………………………………………………………………………………
Signature du client :